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CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE VÉLYS
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SECTION 2 - NOS PRODUITS
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SECTION 4 - TARIFICATION ET FACTURATION
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SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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SECTION 13 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront exclusivement régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents des Pays-Bas.
SECTION 14 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS
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